CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société BIOWELL C0SMETIC est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN : 533 460 309.
Son site, biowellcosmetic.com, est hébergé chez 1&1, 7 place de la gare – 57201 Sarreguemines Cedex - FRANCE
Vous pouvez nous contacter :
-Par mail : info@biowellcosmetic.com
-Par téléphone : +33 (0) 6 69 33 80 72
-Par courrier au siège social : 19 rue Parmentier – 95330 Domont – FRANCE
Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le site internet biowellcosmetic.com aux consommateurs.
Les engagements du client
1.Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BiowellCosmetic et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2.Précaution d’emploi
Certains produits vendus sur ce site (conservateurs, actifs, émulsionnants, poudres…) peuvent se révéler potentiellement dangereux s’ils ne sont pas utilisés correctement.
C’est pourquoi il est fortement recommandé de lire les précautions d’emploi jointes à l’envoi avant toute utilisation de nos produits.
Si vous souhaitez offrir ou revendre nos produits, vous devez impérativement joindre ces précautions d’emploi à chaque cadeau ou vente afin que l’utilisateur final puisse utiliser nos produits en toute sécurité.
Vous trouverez ces précautions d’emploi en version imprimable en cliquant sur le lien suivant : conseils d’utilisation.
3.Usages
Les informations délivrées sur notre site sont données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité.
Pour tout usage thérapeutique ou médical de nos produits, demandez l’avis à un médecin.
Les produits commercialisés par Biowell Cosmetic sont exclusivement destinés à la réalisation de cosmétiques, de produits de soins et d’hygiène à faire soi-même. Pour toute utilisation différente et/ou en cas d’utilisation contraire aux normes et usages en vigueur, la responsabilité de Biowell Cosmetic ne saurait être engagée.
Les produits commercialisés sur notre site ne doivent pas être utilisés à des fins alimentaires.
4.Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site biowellcosmetic.com est strictement interdite.
Les garanties du client
1.Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Vous disposez d’un délai de 7 (sept) jours après réception du colis pour retourner, dans leur emballage d’origine, les articles qui ne vous conviennent pas à l’adresse suivante : BIOWELL COSMETIC - 19 rue Parmentier – 95330 Domont - FRANCE.
Vous pourrez alors obtenir le remboursement des produits renvoyés sans qu’aucune justification ne vous soit demandée.
Les articles retournés devront être en parfait état c'est-à-dire non entamés, non ouverts, non descellés, non abîmés et complets.
Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :
-Le produit est retourné uniquement parce que vous n’êtes pas satisfait : le produit vous sera intégralement remboursé ou échangé et les frais de retour seront à votre charge. Dans le cas d’un échange, les frais de réexpédition seront également à votre charge.
-Le produit est retourné pour un motif qui incombe à Biowell Cosmetic : le produit vous sera remboursé ou échangé dans les plus brefs délais et les frais d’envoi et de retour éventuels seront à la charge de Biowell Cosmetic.
Pour pouvoir traiter vos demandes de retour, nous vous demandons de bien vouloir préciser :
-Votre nom et prénom
-Votre adresse
-Le numéro et la date de la commande
-Votre e-mail et/ou téléphone
Nous ne pourrons pas prendre en compte votre demande si celle-ci est incomplète.
Le remboursement vous sera adressé par chèque maximum 30 jours après réception des articles par Biowell Cosmetic.
Passé ce délai de 7 jours, aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué.
2.Prix
Prix des produits
Les prix indiqués en euros sont des prix nets, incluant la TVA et hors frais de port.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.
Frais de port
Les frais de port sont offerts :
-Dès 50 euros d’achat pour la France (hors DOM-TOM), Monaco, Andorre (forfait de 5,7 euros en dessous de 50 euros d’achat)
-Dès 70 euros d’achat pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin et Saint Barthélémy (forfait de 8,45 euros en dessous de 70 euros d’achat)
-Dès 80 euros d’achat pour la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises (forfait de 10,10 euros en dessous de 80 euros d’achat)
-Dès 90 euros d’achat pour les autres pays de l’Union Européenne, la Suisse (forfait de 14 euros en dessous de 90 euros d’achat)
-Dès 100 euros d’achat pour la Norvège (forfait de 19 euros en dessous de 100 euros d’achat)
Pour des envois dans le reste du monde nous contacter à l’adresse e-mail suivante : info@biowellcosmetic.com
Dans les pays hors de l’Union Européenne, vous serez très probablement amenés à régler des taxes douanières, octroi de mer ou autres droits additionnels en vigueur dans votre pays à réception de votre colis.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande
Tout achat est payable en euros, au comptant et sans escompte lors de la commande.
Les seuls moyens de paiement acceptés sont :
-La carte bancaire ou carte privilège
-Le compte Paypal
-Le chèque français
Dans l’hypothèse ou le client déciderait de recourir à l’un des moyens mentionnés ci-dessus, la commande ne sera validée qu’après validité du paiement.
En tout état de cause, Biowell Cosmetic se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
-Litige existant avec le client
-Non paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client
-Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
-Non paiement ou paiement partiel
La responsabilité de Biowell Cosmetic ne pourra alors en aucun cas être engagée.
3.Traitement de votre commande
Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande à l’adresse que vous avez indiqué lors de l’enregistrement de votre commande.
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par notre service expédition, ouvert du lundi au vendredi inclus.
Les expéditions ont lieu dans les 48h suivant la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles, période de fêtes et cas de force majeure.
Le paiement par carte bleue, carte privilège ou par compte Paypal vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
4.Livraison
Les produits sont livrés exclusivement à l’adresse indiquée par le client lors de la commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Délais de livraison
Pour tout envoi en France métropolitaine :
Après mise en livraison par notre Service Expédition, votre commande sera livrée en 2 à 3 jours ouvrés par La Poste en colissimo suivi, hors problème d’acheminement postal.
Pour tout envoi dans le reste du monde :
Après mise en livraison par notre Service Expédition, votre commande sera livrée en 4 à 6 jours ouvrés par FEDEX, hors problème d’acheminement postal.
Biowell Cosmetic n’est pas responsable des retards dûs au transporteur, notamment en cas de perte de produits, d’intempéries ou de grèves.
Si le délai de livraison en France Métropolitaine excède 7 jours pour une cause due à Biowell Cosmetic, l'acheteur est en droit, dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou d'exécution indiquée, de procéder par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'annulation de sa commande.
Les sommes ainsi versées à titre d'acompte seront alors restituées au client, sans pénalités, avec application éventuelle des dispositions de la loi du 5 décembre 1951.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure.
L'acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition.
Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement exprès et instructions de réexpédition.
Modalités de livraison
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos locaux. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès aux dits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en a été expressément informé lors de la commande.
Problème de livraison du fait du transporteur
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.
Aussi toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de la société Biowell Cosmetic. Sans ce constat, nous ne procéderons à aucun échange.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, endommagé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
5.Cas de force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité dûe au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, grèves, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
6.Données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter au mieux vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la société Biowell Cosmetic d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Pour ce faire vous pouvez nous contacter :
-Par e-mail : info@biowellcosmetic.com
-Par téléphone : +33 (0) 6 69 33 80 72
-Par courrier : Biowell Cosmetic – 19 rue Parmentier – 95330 Domont – France
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : 1532877v0.
Nous ne diffusons pas vos coordonnées à d'autres sociétés.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de Biowell Cosmetic : aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.
N° de carte bancaire : Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.
7.Sécurisation
Les paiements en ligne (cartes bancaires, cartes privilèges et compte Paypal) s’effectuent à travers une interface Paypal, les serveurs sont en mode cryptés et toutes les informations qui circulent sont codées (Protocole HTTPS/SSL). Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.
8.Garanties
Ooutre la garantie des vices cachés, vous bénéficiez d’une garantie de qualité d'une durée de 6 mois durant laquelle nous nous engageons à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes dans les plus brefs délais.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou pour toute réclamation, veuillez nous contacter par :
-Téléphone du lundi au vendredi de 10h à 18h au +33 (0) 6 69 33 80 72
-E-mail : info@biowellcosmetic.com
Le consommateur est informé par les présentes CGV que Biowell Cosmetic est un détaillant qui ne fabrique pas les produits présents sur le site biowellcosmetic.com. En cas de dommages du fait des produits, seule la responsabilité du fournisseur de Biowell Cosmetic et/ou du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client.
9.Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site biowellcosmetic.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente de la société Biowell Cosmetic.
Le présent contrat est soumis au droit français. Biowell Cosmetic ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Biowell Cosmetic sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce du siège de la société Biowell Cosmetic est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
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